Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
(Après l'article 4)

Je remercie M. le secrétaire d’État pour son avis de sagesse sur cette disposition. Là encore, nous avons beaucoup discuté lors de la réunion de la commission. Cet amendement ne vise pas à décider de la forme que prendra la caisse locale de Sécurité sociale, puisque cela nécessitera des discussions entre l’État et la collectivité afin d’adopter...