Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je voudrais dire quelques mots de remerciement, exprimer un regret, souligner une espérance et faire une ultime remarque. Mes remerciements s'adressent d'abord à notre rapporteure, Pascale Crozon, qui a fait un travail absolument remarquable dans des conditions difficiles. Le ...
Ce texte va encourager les victimes à révéler leurs souffrances, à oser porter plainte et à être soutenues par leur hiérarchie. Il va permettre aux associations de disposer de points d'appui plus solides pour mener les combats dont nous avons tous souligné la pertinence. Il va, enfin, permettre aux magistrats de condamner avec plus de sévérité....
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je n'interviendrai pas sur le fond du dossier, car je dirais moins bien ce que les rapporteures viennent de dire avec beaucoup de talent, mais je souhaite appeler votre attention sur trois observatio...
La deuxième observation, c'est que cette QPC n'est pas sans incidence sur notre travail de législateur. Je passe sur le fait que, dans le cas d'espèce, nous sommes contraints de légiférer selon la procédure accélérée. Les ministres ont bien voulu indiquer que cette procédure devait être une exception et non un parti à suivre tout au long de la ...
De surcroît, dans le cas du harcèlement, au-delà même de l'indépendance du législateur, cela poserait la question de la marge d'appréciation du juge pénal. On peut donc aussi parfaitement défendre l'idée qu'il ne faut pas mélanger les genres, et laisser les citoyens libres de se saisir d'un droit que le constituant leur a conféré. Je note d'a...
Je voudrais résumer la situation à l'ensemble de nos collègues, qui ne sont pas tous des pénalistes avertis, et que les propositions de nos collègues de l'opposition peuvent avoir interpellés. Cet amendement apporte-t-il quelque chose ? Nous ne le pensons pas, car les situations précises qui ont été décrites nous paraissent pouvoir être prises...
