Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Avis défavorable, bien évidemment. Je peux comprendre l’argumentation développée par Marc Dolez, mais celui-ci sait pertinemment que l’article reprend une recommandation faite par le Conseil constitutionnel en 2012, et dont je livre le contenu à l’Assemblée : « Le Conseil constitutionnel souhaite que le législateur organique […] spécifie que l’...

Je suis, comme la commission, tout à fait favorable à une information sur les parrainages tout au long de la période de recueil des 500 signatures, mais je ne vois pas pourquoi l’information devrait être réservée au seul candidat. Mieux vaut informer l’ensemble des électeurs, dans un souci de clarté et de transparence. C’est précisément ce que ...

Défavorable. Je veux rappeler ce qu’est l’article 3, car les propos précédents n’ont absolument rien à voir avec lui. Cet article a pour objet de rendre public le nom des parrains, rien de plus.

On n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, a observé Marc Dolez : nous sommes d’accord, bien entendu ; mais l’on n’est pas non plus obligé de l’ignorer. Convenons donc que nos positions sont aussi respectables l’une que l’autre. Aujourd’hui, toute candidature est conditionnée à l’obtention de 500 signatures. Ainsi, les pa...

Tout à fait favorable. Aux termes d’un décret du 8 mars 2001, « en aucun cas, les présentations ne peuvent faire l’objet d’un retrait après leur envoi ou leur dépôt ». L’amendement élève donc la disposition au niveau organique.

Je voudrais ramener ce débat à la réalité et rappeler un certain nombre de principes. Tout d’abord, l’un des principes de notre démocratie, le pluralisme, est garanti par le Conseil constitutionnel, qui a rendu de multiples décisions en ce sens : personne n’a donc d’inquiétude à avoir à ce sujet. Pourquoi discutons-nous de cette période interm...

Sans surprise, la commission est défavorable à ces amendements. J’ai un point d’accord avec Marc Dolez. Je pense que la justification des trois périodes est assez incertaine et qu’il faudrait fixer une règle. Je préfère moi m’en tenir au fait qu’il y a la campagne officielle, pendant laquelle il y aura une égalité absolue, et la période interm...

La philosophie est la même, le groupe UDI propose de supprimer deux des trois critères sur lesquels doit s’appuyer le CSA. Si nous le suivions, nous risquerions de nous exposer au grief d’incompétence négative. Il y a un moment où le législateur doit fixer des règles. L’autre solution serait de donner au CSA la totalité du pouvoir ; ce ne serai...

Je voudrais donner des éclairages de méthode à l’Assemblée. L’amendement de notre collègue Colas propose de revenir à un délai d’une année. Si c’est le choix de l’Assemblée, je l’invite à ne pas voter cet amendement, mais celui de la loi ordinaire, qui concerne toutes les élections. La rédaction de celui-ci me paraît moins performante. J’y suis...

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable, dans la mesure où les amendements proposent de revenir sur l’adoption d’un amendement que j’avais déposé. Il prévoyait qu’une fois par mois, chaque candidat informe la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques des dépenses engagées ou effectuées en vue d...