Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le député, au début de votre intervention, j'avais commencé à noter les éléments que je voulais développer parce que je trouvais que vous déformiez la réalité.
Ainsi, vous parlez d'extorsion de votes au Sénat, mais le président du groupe UMP aurait pu demander un scrutin public. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? De même, vous évoquez « la syncope du temps parlementaire » : je vous renvoie à la prérogative constitutionnelle du Gouvernement en vertu de l'article 20. Vous employez aussi la formule « forcer...
