Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Je veux éclairer l'Assemblée sur nos travaux et sur ce qui nous attend. Le texte déposé par la commission comporte quatorze articles qui ont donné lieu à 5 393 amendements, essentiellement de la part de nos collègues de l'opposition. Il nous reste dix articles à examiner et encore 3 093 amendements à discuter. L'opposition a indiqué par tous l...
Monsieur le président, je voudrais vous demander, en application de l'article 57, alinéa 1er du règlement, la clôture de la discussion sur cet article, puisque nous avons entendu trois orateurs du groupe UMP et un orateur de la majorité, qui a donné son sentiment sur cet article. Nous pouvons donc passer à la discussion des amendements, qui son...