Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Évidemment, de fait, la commission n'a pas étudié le sous-amendement, mais il va de soi que la puissance de conviction d'Hervé Mariton ne peut pas être prise en défaut et, après onze jours de vie commune, nous sommes saisis par la grâce et donnons un avis favorable. L'ensemble des collègues qui comprennent l'intérêt juridique de cet amendement ...
Je souligne d'ailleurs que, depuis onze jours, sur la défense de tous ses amendements, celui-ci a l'incroyable énergie de présenter à chaque fois une argumentation différente, ce qui, n'étant pas un fait si courant, mérite d'être salué.
Nos collègues de l'opposition sont des révolutionnaires, au sens astronomique du terme. En astronomie, la révolution, c'est le temps que l'on met pour revenir à son point de départ. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le temps de révolution de M. Meunier est de dix jours.
Cela fait dix jours que j'ai répondu à la question : la commission des lois n'a pas eu communication de l'avis du Conseil d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)