Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Sans surprise, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement déposé par M. de Rugy. La position de la commission est caractérisée par la constance, puisque l’amendement existe depuis le début de nos débats. Il est de bonne politique de parler d’équilibre et de compromis quand on arrive à ce stade des échanges. La position de l’Assem...
La commission a émis un avis défavorable. Cela ne surprendra pas notre collège M. de Rugy, qui a participé aux travaux de notre commission, alors même qu’il n’en est pas membre. Je le remercie également pour sa constance.
La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais répondre sur les deux arguments avancés par notre collègue. D’abord, sur la novation que représenteraient les lanceurs d’alerte. Ensuite, sur le fait que nous favoriserions une culture de la dénonciation. Je veux rassurer notre collègue sur le fait que ce n’est pas une novation dans notre d...
