Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Même si le tirage au sort était le propre de la Grèce antique et constituait le fleuron de la démocratie athénienne, l’avis de la commission est défavorable.
La commission a émis un avis défavorable, pour les raisons même que vient d’évoquer le ministre. Nous avons été très surpris de découvrir cet amendement du Gouvernement, parce que si chacun a hésité sur la taille de la Haute autorité, qui comportait treize membres dans le texte initial, nous avions pour notre part proposé onze membres ; le Gouv...
La multiplication des arguments du Gouvernement ne convainc pas le rapporteur, qui va tenter de faire partager à l’hémicycle ses convictions. Le texte d’origine du Gouvernement prévoyait la présence de suppléants ; la commission des lois les a supprimés.
Il n’en pensait pas moins, certes ; mais il n’avait rien dit ! Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose son idée de suppléants, venue de nulle part. Encore une fois, nous avons en commission supprimé un amendement adopté par le Sénat qui créait des quorums, au motif précisément que nous considérions que la Haute autorité devait pouvoir travai...
Cette idée est originale. Toutefois, nous avons souhaité, dans ce domaine, être tristement convenables et conformistes et je confesse que nous n'avons pas cherché l'originalité. En effet, les hautes autorités qui fonctionnent dans ce pays, à la satisfaction générale, sont un peu toutes composées sur le même modèle. La commission est donc défav...
Cet amendement tient compte des débats que nous avons eus en commission. Nous avons souhaité modifier la composition de la Haute autorité, non pas en changeant le mode de désignation des magistrats, mais en ajoutant des personnalités qualifiées, lesquelles seront élues à la majorité des trois cinquièmes positifs par les commissions compétentes,...
