Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Avant de répondre sur cet amendement, je veux dire, afin que le compte rendu en porte foi, que si le Gouvernement et la commission ne répondent pas à chaque fois au fond sur les arguments, c'est parce que nous sommes dans cet hémicycle depuis lundi, seize heures, et que nous avons déjà étudié de nombreux d'amendements. Nous avons beaucoup trava...
Nous considérons donc que les explications ont déjà été largement données. Ce n'est donc pas de l'incorrection vis-à-vis des parlementaires, naturellement, mais un souci de rationalisation du temps de chacun. Pour ce qui est de l'amendement n° 19 à l'article 16 de M. Tardy je me rattache à l'article de façon à mettre mes propos en perspectiv...