Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Dans la discussion générale, nous avons déjà évoqué nos différences d’approche sur la protection des lanceurs d’alerte. Chacun convient qu’il est logique d’hésiter car nous sommes confrontés à un phénomène que nous souhaitons codifier, ce qui a déjà été fait en partie. C’est pourquoi je ne suis pas d’accord quand j’entends que cette protection ...
Là encore, c'est un sujet sur lequel nous avons déjà beaucoup échangé. Je comprends que cela puisse désarçonner, puisque cette construction juridique est en grande partie l'aboutissement d'un raisonnement conduit dans plusieurs rapports. Pour autant, il ne s'agit pas d'une totale innovation. Cela existe déjà dans notre droit positif, notamment...
Bien sûr que ce n'est pas la même chose : si c'était la même chose, on ne referait pas une loi supplémentaire ! Cette protection ne sera cependant accordée, j'insiste sur ce point, qu'à une personne de bonne foi. De plus, une déclaration de mauvaise foi l'exposerait aux sanctions prévues à l'article 226-10 du code pénal relatif à la dénonciati...
