Transparence de la vie publique
(Après l'article 2 ter)

Cet amendement vient sur les brisées des débats de la commission des lois, où nous avons été nombreux à essayer d'explorer cette voie.

Il nous semblait assez légitime d'envoyer un message indiquant qu'aux yeux de l'Assemblée nationale aujourd'hui, l'activité parlementaire devait être principale et qu'aucune raison ne justifiait qu'une activité annexe prenne tant de temps qu'on ne serait parlementaire que par éclipses. La question de l'écrêtement des indemnités a donc été étudi...

Il y a beaucoup de choses dans l'amendement que vient de défendre notre collègue. Le premier point concerne les collaborateurs et leur rémunération. Dans ce domaine, nous avons fait un pas, peut-être mineur mais tout à fait symbolique et porteur d'espérance pour faire évoluer la situation des collaborateurs : nous avons prévu dans la déclaratio...

Avis défavorable. Mme Sas a naturellement bien lu mon rapport. Il ne lui a donc pas échappé qu'à la page 50, je propose la publication annuelle d'un bilan social des collaborateurs. C'est donc une idée à laquelle je suis favorable. Cependant, je ne vois pas la nécessité d'inscrire cela dans la loi : nous pourrions unir nos efforts pour demande...