Transparence de la vie publique
(Article 6)

Je voudrais dissiper l'ambiguïté qu'évoque notre collègue Gomes et qui n'a pas lieu d'être. Je vais donner un avis défavorable sur cet amendement, tout en apportant quelques précisions, de façon que nos travaux soient limpides. Les termes « dans les conditions » qui figurent à l'article 6 du projet de loi organique et qui apparaissent déjà dan...