Transparence de la vie publique
(Présentation commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le prévoit le mécanisme de notre système bicaméral dans sa rationalité, l’article 45 de la Constitution donne donc le dernier mot à l’Assemblée nationale puisqu’il subsiste quelques désaccords avec nos collègues du Palais du Luxembourg.

Ce ne sera pas la dernière fois et nous aurons sûrement l’occasion, effectivement, d’appliquer à nouveau cet article pour des textes qui sont actuellement en discussion au Sénat.

Il nous faut donc revenir, au moment de ce bilan, à l’essentiel. Je remercie tous ceux qui ont contribué à l’évolution que le ministre vient de rappeler et je salue les parlementaires qui se sont investis, ceux de l’opposition et ceux de la majorité. Tous l’ont fait dans le souci du bien public, en tentant de retrouver le chemin pour que nos in...

…qui parviennent à concilier exigence accrue de transparence, respect de la vie privée et garantie d’un contrôle optimal. Bien sûr, ils ne suffiront pas à éradiquer tous les maux, personne ne peut le prétendre, mais nul ne peut contester que les tentations de fraudes seront demain plus risquées et partant, espérons-le, beaucoup plus rares. Ce s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le ministre d’avoir posé les termes du débat de la bonne manière. Cela m’évitera de revenir sur le détail de ce que la commission mixte paritaire a fait ou n’a pas fait, des débats qui ont eu lieu au Sénat et de ceux qui n’y ont pas eu lieu, et ce dont nous avons déba...

À ce stade, je voudrais émettre un voeu : que le climat de l’hémicycle soit serein et apaisé, parce que le sujet le mérite. Le ministre a très justement exposé l’enjeu : il s’agit de garantir l’exemplarité des représentants du peuple – qui pourrait ne pas être d’accord avec cet objectif ? – et de conforter la crédibilité du système institutionn...

Afin de les convaincre, car je ne doute pas de leur bonne foi, j’ai repris les arguments qu’ils ont avancés en première lecture, pour trouver les bonnes réponses aux questions légitimes qui ont été posées. Ma difficulté est que si les collègues de l’opposition ont été nombreux à s’exprimer, leurs arguments ont été tout aussi nombreux, et malheu...

Est-ce au contraire, comme le prétendent les plus alarmistes ou les plus conservateurs, parce que ce texte va beaucoup trop loin, que ses effets institutionnels seront dévastateurs, qu’ils nourriront l’antiparlementarisme et l’esprit de délation, et qu’ils marqueraient le triomphe de l’apparatchik sur l’élu de terrain ? Ou est-ce encore, comme...

M. Wauquiez prônait un encadrement drastique des conflits d’intérêts, tandis que M. Marleix y voyait la matrice d’un bouleversement institutionnel qui aboutirait à l’émergence d’une classe politique uniforme et hors-sol. J’ai du mal à définir la position de nos collègues de l’opposition et je crains donc d’avoir du mal à les convaincre.

J’imagine que ce débat permettra de nous rappeler vos contre-propositions. Par exemple, estimez-vous que nous ne donnons pas suffisamment de moyens à la Haute Autorité ? Êtes-vous pour ou contre la publication des déclarations de patrimoine ou d’intérêts ? Êtes-vous pour ou contre le durcissement des sanctions en cas d’atteinte à la moralité p...

Êtes-vous pour ou contre les mécanismes envisagés afin de prévenir les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité ? Je sais bien que, selon certains, l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Mais je comprends mal ce que le groupe UMP aurait à gagner à persévérer dans cette attitude pour le moins paradoxale qui le conduit à rejeter un...

Tout de même un tout petit peu ! La structure que nous créons, est-elle efficace, ou pas ? Qui peut nier les progrès ? Qui peut nier que grâce à ce nouveau dispositif législatif, les omissions, les déclarations mensongères et l’enrichissement non justifié seront désormais sanctionnés plus sévèrement que par le passé ? Qui peut nier que grâce à...

Monsieur le ministre, vous avez ouvert votre propos par une citation de Rousseau ; vous me permettrez de commencer le mien en pastichant Lamartine : « Un seul être vous ment et tout est dévasté. »

S'il serait vain de tenter de lui faire changer d'avis, et s'il est même juste de reconnaître que le Gouvernement s'est saisi de cette opportunité pour accélérer le pas, il reste que notre législation est le fruit d'une histoire qui n'a progressé qu'à coups de secousses politiques. Depuis la Troisième République, en effet, notre assemblée ne c...

Certes, de longue date, notre droit punit de lourdes peines les « fonctionnaires, officiers publics et agents du Gouvernement » qui ont pris un intérêt dans des opérations qu'ils avaient la charge de contrôler ou de surveiller. Il suffit de rappeler qu'en incriminant « le délit d'ingérence par des fonctionnaires dans des affaires ou des commerc...