Transparence de la vie publique
(Motion de rejet préalable)

La motion de rejet préalable que M. Geoffroy vient de défendre n’a pas apporté d’éléments nouveaux qui m’amènent à lui donner crédit.

Je ne souhaite évidemment pas que cette motion soit adoptée. M. Geoffroy est revenu sur la commission mixte paritaire, à propos de laquelle je ne m’étais pas exprimé parce que j’ai le souci de faire progresser nos débats. J’ai expliqué la semaine dernière, en commission des lois, pourquoi cette commission mixte paritaire avait échoué. Ce n’est...

Une autre commission mixte paritaire se tiendra demain, sur un autre texte qui relève aussi de la commission des lois. Je ne suis pas nécessairement très optimiste sur son résultat final, mais tout cela n’est pas une affaire. Monsieur Geoffroy, vous avez donné votre point de vue : ceux qui liront nos débats constateront notre désaccord. La com...

…et le texte qu’il a finalement adopté n’était effectivement pas compatible avec la version adoptée par l’Assemblée nationale.

La CMP a donc très logiquement constaté que notre marge pour travailler ensemble était extrêmement limitée. D’un commun accord entre le rapporteur du Sénat, Jean-Pierre Sueur, et votre serviteur, nous l’avons ainsi invitée à se séparer sans qu’il y ait de drame, ni d’un côté, ni de l’autre.

peut-être suis-je particulièrement fatigué en cette fin de session, toujours est-il que je ne vous ai pas très bien suivi quand vous avez indiqué que vous n’étiez pas favorable à la publication du patrimoine, expliquant que ça ne servait à rien. Car vous avez ensuite avancé que l’essentiel était l’enrichissement injustifié des élus. Or c’est pr...

Cela tient de l’évidence ! Ou alors, il faut défendre l’idée que la commission actuelle est pleinement satisfaisante et qu’il est inutile de la remplacer. Or vous n’avez pas employé un tel argument.

D’un côté, vous affirmez qu’il est nécessaire de faire des progrès pour lutter contre l’enrichissement ; de l’autre, vous refusez ceux que nous proposons. Je ne dirai rien du populisme, argument que nous nous envoyons régulièrement à la figure les uns et les autres. Malheureusement, je crains que ce soit ce type même de débat qui contribue à l...

Qu’il y ait une inquiétude, cela me paraît tout à fait légitime. Mais il ne faut pas se prononcer en fonction de l’immobilisme. Or en votant contre ce texte, vous allez vous satisfaire de l’existant. Nous ne souhaitons pas aller dans cette voie. Je suggère donc que cette motion soit repoussée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne siège dans cet hémicycle que depuis six ans, mais j'ai donc déjà entendu un assez grand nombre de motions de procédure il m'est même arrivé d'en défendre. J'en ai entendues des telluriques, des belliqueuses, des filandreuses, des charpentées

Celle que j'ai écoutée à l'instant m'a paru très formelle. Je connais bien Guy Geoffroy, je le sais parlementaire pétri de convictions, et si j'ai bien compris qu'il était contre le texte, je n'ai pas compris pourquoi. Si je prends l'exemple de la Haute autorité de transparence de la vie publique, je ne vois pas bien ce que vous lui reprochez,...

Aurait-elle pour vous trop de pouvoir ? J'ai cru le percevoir à un moment puisque vous dessiniez une ère du soupçon qui découlerait de ses décisions. Ou bien alors n'en aurait-elle pas assez ? Je vous pose la question puisque vous venez de nous dire qu'elle devrait avoir le pouvoir de publier les noms de ceux qui ont failli, et qu'en ne le lui ...

Le projet de loi ordinaire prévoit que la haute autorité « publie au Journal officiel un rapport spécial [ ] comprenant la réponse de la personne concernée. Elle transmet au procureur de la République le rapport spécial [ ] ». Je savais, après les débats que nous avons eus en commission, que vous étiez hostile au texte, mais je n'ai toujours pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sens poindre comme un soupçon de regret. Je crains que nos collègues de l'UMP ne nous parlent pas véritablement de ce texte. J'en suis d'ailleurs un peu surpris, car l'objectif de ce projet de loi devrait faire consensus : nous devrions nous rassembler pour le soutenir. Qui pou...

On peut d'ailleurs discuter du principe même de cette formule : il s'agit parfois d'une externalisation de fonctions que le Parlement pourrait assumer. Mais il peut arriver, il est vrai, que ce soit utile, comme dans le cas présent. Nous allons même renforcer l'indépendance de cette autorité. Comment ? Nous avons prévu que les personnalités qu...

Juridiquement, nous donnons tous les moyens à cette autorité. Il reste un petit doute, que nous lèverons en adoptant un amendement. La Haute autorité de transparence de la vie publique disposera-t-elle de moyens d'enquête ? Pourra-t-elle se déplacer pour obtenir des renseignements ? La réponse est oui : nous les lui donnerons. Cette autorité d...

Eh bien j'ai trouvé que M. Marleix essayait, par d'habiles stratagèmes dignes de Scapin, de nous détourner du sujet de ce projet de loi ! Le sujet central, monsieur le député, ce n'est pas la déclaration de patrimoine. Vous avez dit combien cette déclaration, faite à un moment donné, n'apporte rien, et combien ce qu'il est utile de contrôler, c...

Un parlementaire, un élu, un haut fonctionnaire, une personne dépositaire de l'autorité publique, ne doit pas être soupçonné de défendre autre chose que l'intérêt général. C'est sur ce point que l'on vous attend ! C'est à ce sujet que la représentation nationale peut enrichir ce texte ! Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues : malheureu...