Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Je préciserai, pour éclairer Jean-Frédéric Poisson, que le Gouvernement a demandé la réserve parce que cet amendement va être déplacé. Il visait dans un premier temps à créer un article additionnel avant l’article 10, or le Gouvernement souhaite le placer à la fin du troisième chapitre portant sur les métropoles de droit commun, avant l’article...