Transparence de la vie publique
(Article 22 a)

C’est une jurisprudence constante de la commission des lois : chaque fois qu’il nous est proposé un rapport, nous nous y opposons. Soit l’Assemblée estime qu’un sujet est intéressant et ce n’est pas la peine de demander un rapport au Gouvernement pour nous éclairer ; soit le Gouvernement veut nous soumettre un rapport et, en général, quand il o...

Aussi, dans un souci de développement durable qui fera l’unanimité sur ces bancs, suggérons-nous de supprimer cet article qui prévoit un nouveau rapport