Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Il est toujours agréable de pouvoir saluer un travail parlementaire abouti. C’est aujourd’hui le cas. La lutte contre l’orpaillage est un fléau qui affecte le territoire national à travers son département de la Guyane. Un long travail a été mené par Chantal Berthelot, qui a déposé une proposition de loi, comme l’a dit le rapporteur. J’ai eu le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est la première fois, au cours de cette législature, que nous sommes saisis d’un texte qui traite de la réalité complexe de la Nouvelle-Calédonie. Comme M. le ministre et M. le rapporteur l’ont rappelé, les débats en commission des lois ont montré que ce...

Monsieur Gomes, la jurisprudence constante de la commission des lois est d’émettre un avis défavorable à chaque fois qu’est proposée la rédaction d’un rapport. En effet, nous avons une grande capacité à demander des rapports mais nous ne faisons absolument rien de ceux qui nous sont remis ! Soit nous en avons vraiment besoin, et le Parlement en...

Monsieur le président, cela ne me paraît pas aussi simple que cela. Pour ma part, je ne sais pas ce que l’on me propose avec ce sous-amendement. Je vous demande donc une suspension de séance afin que les esprits se calment et que nous puissions clarifier ce point.

Il s’agit effectivement d’un amendement auquel nous sommes attachés. Pour en avoir discuté avec le premier président de la cour d’appel à Nouméa, j’ai pu constater que tout le monde s’accordait sur la nécessité d’une telle mesure. Le Sénat a donc adopté un amendement en ce sens, mais, après analyse, il est apparu que cette disposition rendait e...