Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Je constate que M. Paul Molac partage mon inspiration puisque nos deux amendements sont identiques. Cela prouve, puisque nous sommes élus de la même région, mais pas les élus d’un département, que nous défendons l’ensemble de la collectivité. Cet amendement fait appel à l’intelligence territoriale. Si l’on prend un peu de recul, on s’aperçoit q...
L’avis défavorable du rapporteur n’est naturellement pas une surprise. Nous avions déposé ce même amendement en première lecture et il avait alors expliqué ses réserves. J’ai également noté l’avis défavorable du Gouvernement. Je le regrette évidemment, mais ce n’est pas de nature à nous faire renoncer. Je ne doute pas que nous aurons l’occasio...
