Égalité entre les femmes et les hommes

Je serai plus explicite que le rapporteur : j’ai les plus extrêmes réserves sur la constitutionnalité de cet amendement. Comme le dit Voltaire, le mieux est l’ennemi du bien. Pour pénaliser ceux qui ne respectent pas la parité, il nous est proposé de porter le taux de la modulation financière de 75 % à 200 %. Mais si le Conseil constitutionnel ...