Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues rapporteurs, le sujet était bien nommé puisque nous parlions d’adaptabilité. Le projet de loi que nous examinons représente, nous le savons, un nouvel équilibre territorial, une recomposition du fonctionnement de nos ...