Croissance activité et égalité des chances économiques

Puisque ce projet de loi nous permet de visiter l’ensemble des problématiques de notre temps, j’en profite pour signaler que de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme ne sont pas adaptées aux vastes territoires ruraux, a fortiori à des zones de montagne. Comme François Brottes et d’autres députés le savent, même la loi relative au dével...

Ceux qui connaissent nos parcours savent parfaitement qu’il ne s’agit pas là d’un compliment de circonstance, mais d’un compliment républicain. Nous n’avons ni l’un ni l’autre fait quoi que ce soit pour nous épargner dans la vie politique. Je suis donc très heureux, car c’est un beau moment pour notre Béarn. Seul André Labarrère vous a précédé ...

Soit ; d’autant que mes vallées étant toutes bloquées par la neige, mes concitoyens et électeurs se demandent tous ce que je fais aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Je vais moi aussi voter en faveur de cet amendement, parce qu’il a été remarquablement présenté par son auteur, pour qui j’ai la plus grande estime, et aussi parce que nous traversons une époque dangereuse pour les collectivités territoriales. J’ai la chance de vivre dans un département qui apporte sa caution ; le problème ne s’y pose donc pas....

Mon intervention sera beaucoup plus brève que la précédente, au cours de laquelle j’ai accompli la première partie de ma mission. Je voudrais simplement dire combien ces organismes sont importants pour le logement social et combien celui-ci est important pour certaines communes qui n’auraient pas eu, sans cela, les moyens de construire des log...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout en étant attentif au temps de parole qui me reste, je ne peux m’empêcher de m’exprimer : cet article, ainsi que les suivants, me renvoient à des épisodes de ma vie qui m’ont fait trop souffrir. Mes collègues du groupe écologiste ne seront peut-être pas d’accord avec moi, ma...

Nous touchons là à un des éléments – je ne parle pas uniquement des parcs nationaux, ni de la loi littoral dont notre collègue a d’ailleurs remarquablement dit qu’elle ne concernait pas que le seul rivage mais qu’elle concernait aussi des terres très, très en profondeur – qui ont énormément contribué à paralyser notre pays depuis une trentaine ...

L’un des intérêts du texte à mes yeux est de mettre à plat les enjeux de notre pays afin de les comparer, les situer les uns par rapport aux autres et les sortir des boîtes dans lesquelles nous les avions soigneusement classés et séparés : l’activité d’un côté, l’écologie d’un autre, la culture d’un autre encore. Nous nous rendons compte ici, e...

Cela me suffira largement ! J’aurai fait ma petite moisson… Merci beaucoup, monsieur le président, de m’avoir supporté avec ce sourire qui ne vous a jamais quitté et merci également à vous, monsieur le ministre, qui m’avez subi avec un flegmatisme auquel je suis sensible. Mon excellent collègue et ami Philippe Folliot a mis l’accent…

…sur le défaut d’équipement d’une partie de notre territoire. Il n’est pas besoin de faire le tour de la France à pied pour s’en rendre compte. Mais je peux vous dire, monsieur le président, vous que je suis venu visiter et qui avez bien voulu m’accueillir à votre domicile, comme Dédé le Rouge, Philippe Folliot et quelques autres, qu’il y a plu...

Décidément, je vais de surprise en surprise avec ce projet de loi. Je suis très heureux que nous abordions ces sujets qui, à titre personnel, m’ont tant interpellé dans ma vie d’élu local. J’ai eu de nombreuses occasions de m’exprimer sur ces sujets à l’Assemblée nationale, mais j’avais l’impression de parler dans un tel désert que je me croyai...

Je continue de réviser mon droit de façon approfondie ! Il s’agit d’un examen attentif, passionné et certainement utile de toutes ces professions, dans un monde en mouvement. Je partage les interrogations de Mme Louwagie et de M. Clément sur les détenteurs des capitaux sociaux et sur la responsabilité des dirigeants de ces sociétés – je ne répé...

Je l’ai dit mille fois à l’époque où nous y avions recours sans modération. Aujourd’hui, nous le payons très cher. Je vous connais, monsieur le ministre, vous êtes très sérieux et promis à un avenir brillant ; vous ne vous hasarderez donc pas à prendre n’importe quelle ordonnance. Mais votre successeur pourrait ne pas avoir la même rigueur int...

Mes chers collègues, comme je l’ai dit hier soir, ce projet de loi nous a permis d’aborder un certain nombre de sujets dont je pensais à titre personnel qu’ils étaient tabous et que nous ne les aborderions jamais. Mais force est de constater que nous suivons une mauvaise trajectoire. Pardonnez-moi de vous rappeler que nous ne nous sommes pas e...

Si j’ai été jusqu’à présent irréprochable, madame la présidente, permettez-moi cette fois de sortir un petit peu du sujet. M. le ministre a dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas sortir du sujet, au risque de se perdre, mais je suis pour ma part obligé de le faire et de revenir sur la question des auxiliaires de justice et des avocats. Je n’ai...

Peut-être sommes-nous un petit peu attardés au pays des Basques et des Béarnais, mais cela a complètement changé le contexte. On rend désormais la justice au chef-lieu de département, mais ce n’est pas de la même manière, parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont impliquées. Cela est vrai pour les tribunaux de commerce et pour les p...

Je suis inquiet pour l’avenir des avocats sur ce plan-là, même si je ne les ai pas beaucoup entendus sur ces questions. Les notaires avaient très peur, et vous les avez un peu épargnés.

Je ne sais si vous les avez épargnés définitivement ou si vous leur avez donné un petit sursis, mais je ne pouvais m’empêcher, madame la présidente, de traduire avec mes mots cette inquiétude qui s’inscrit dans une réalité qui, malheureusement, ne change pas depuis trente ans dans notre pays.

Les zones où l’implantation d’offices ou l’association de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires au sein des offices existants apparaissent utiles pour renforcer la proximité et l’offre de services sont déterminées par une carte établie conjointement par les ministres de la justice et de l’économie, sur proposi...

Comme je ne sais pas au juste ce qui a été dit hier soir par M. le ministre et à des fins purement conservatoires, je reviens sur la défense des notaires que je voulais présenter tout à l’heure. Je voulais notamment dire que les notaires, lorsqu’ils atteignent l’âge de soixante-dix ans, devront cesser leurs fonctions. L’article prévoit toutefoi...