République numérique

La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques – CSSPPCE – a été créée par la loi de 1990 qui actait la disparition des budgets annexes des postes et télécommunications, et donc la fin du contrôle direct du Parlement sur ces budgets. Les séances du 11 mai 1990 à l’Assemblée nationale et du 7 juin 1990 ...

Monsieur le président, je termine : j’aurai ainsi défendu tous mes amendements. Le caractère spécialisé de la commission se trouverait définitivement confirmé par l’élargissement de sa composition à d’autres parlementaires, désignés par leurs commissions respectives au sein du Conseil national du numérique et de la Commission nationale de l’in...

Cela relève de la compétence des commissions. Ce n’est pas à nous de dire qui elles doivent choisir !

Si nous adoptons ces amendements identiques, alors nous choisirons le terme commission. Il me semble préférable de retirer l’amendement no 107 pour que le Sénat puisse retenir l’appellation « Office ». C’est tout à fait conforme à l’esprit de mon intervention en discussion générale. Je comprends l’intervention de Catherine Coutelle : elle est ...

Cet amendement pose la question de l’entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords. Il tient compte du fait que les opérations d’entretien peuvent aussi concerner les voiries d’intérêt communautaire.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’en a pas fini avec le numérique. Au-delà du texte dont nous entamons l’examen en séance publique, nous passerons un temps toujours plus long à bâtir ensemble la République numériqu...

Je pense aux objets connectés, qui effaceront toute distance et tout délai. Je pense également à l’identité numérique, qui va transformer, dans le cyberespace, les relations de confiance, les transactions et les certifications. La technologie Blockchain sera alors au coeur de notre vie : c’est pourquoi j’ai décidé, en tant que président de la c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne laisserons pas l’histoire s’écrire sans nous, surtout pas dans ce domaine. Pensons d’ores et déjà aux conditions de surveillance des prochains examens avec les montres connectées ! Pensons à nos futurs examens médicaux, à la circulation de nos données personnelles et à l’ex...