Séparation et régulation des activités bancaires
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, j'avais, de manière isolée,

déposé des amendements afin que le dispositif de séparation des banques d'affaires et des banques de dépôt soit renforcé. Minoritaire sur cette ligne, je remercie mes collègues de me permettre néanmoins de m'exprimer ce soir lors de cette deuxième lecture. Je ne déposerai cette fois aucun amendement ; j'évoquerai seulement un certain nombre de...

, a déclaré, s'agissant des banques : « Le modèle préféré de l'OCDE est la séparation juridique et le cantonnement sous la forme d'une holding non opérationnelle ». Il a affirmé qu'une banque scindée pouvait parfaitement survivre et il a rappelé qu'un niveau de fonds propres non pondéré de 5 % des actifs était « recommandé par l'OCDE ». Or, je ...