Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 1er)

À la page 7 du rapport Liikanen, je lis : « La banque de dépôt et l'entité négociatrice légalement séparée pourront opérer au sein d'une structure de holding bancaire. Toutefois, la banque de dépôt devra être suffisamment à l'abri des risques encourus par l'entité négociatrice ». Et j'en déduis que la structuration en holding protège de la fail...

Cet amendement vise à revenir sur le choix de la filialisation opéré par le Gouvernement : c'est plutôt l'option de la scission qui permettrait de doter le projet de loi de toute l'efficacité attendue. Il limite aussi le champ des exceptions et modifie le périmètre de la future société prestataire des services d'investissement, en incluant les ...

Cet amendement fait suite aux recommandations du rapport Liikanen : il est de même nature que ceux déjà défendus qui visent à imposer une structuration en holding, en s'inspirant du modèle du système des assurances français.

Mme la rapporteure m'avait fait la même réponse en commission et il me semble que nous ne réglerons pas nos problèmes de compréhension au cours de cette séance. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 161 rectifié n'est pas adopté.)

Le projet de loi indique que « Pour l'application du ratio de division des risques, les filiales ne sont pas considérées comme appartenant au même groupe que les établissements de crédit, compagnies financières ou compagnies financières holding mixtes qui les contrôlent ». Nous proposons de préciser que le cantonnement vaut quel que soit le pa...

Il s'agit toujours de la notion de grand risque. La directive sur les grands risques date de 1993. Le grand risque est défini si j'ai bien compris car, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un spécialiste des questions financières et je ne le revendique surtout pas comme étant une exposition de 10 % minimum sur les opérations. Mais il ne ...

La réponse de Mme la rapporteure est intéressante : sur le fond, elle admet bien que la question mérite d'être examinée de près. Je le prends comme un compliment de sa part et je maintiens ces amendements. (Les amendements n° 96 et 52, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Mon amendement n'a pas été mis en discussion commune avec celui Christian Paul pour des raisons rédactionnelles, mais le fond est identique puisque nous partageons le même exposé des motifs. Pour les raisons qu'il a exprimées, je le retire, sous les mêmes conditions. (L'amendement n° 57 est retiré.)

Nous abordons ici la question des matières premières agricoles et plus spécifiquement les opérations à terme sur les marchés agricoles dans la filiale, ce que le projet de loi interdit. Le fait est que l'essentiel de la spéculation restera réalisé dans la maison mère puisque toutes les activités menées pour le compte de clients sont définies d...

Je remercie le ministre et la rapporteure pour leur réponse mais je vais maintenir cet amendement. Je veux rapidement en donner la raison. Le projet de loi, dans son alinéa 34, pose une interdiction pour certaines opérations sur les matières premières agricoles. Il est anormal que ni le volume total actuel de ces opérations, ni le volume qui s...

Or, je constate qu'il trouve quelque intérêt à celui dont nous discutons maintenant. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Mme la rapporteure m'a répondu que je n'avais peut-être pas tout à fait compris le mécanisme et c'est conscient de ma faible compétence en matière financière, surtout au regard de la sienne, que je répète ...

Cet amendement pose la question de la gouvernance des équipes de gestion, à la fois dans les établissements de crédit et dans leurs filiales.

Il est défendu. (L'amendement n° 95 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Le titre Ier de ce projet de loi concerne la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives. Vous auriez pu décider de les scinder, monsieur le ministre. Tel n'a pas été votre choix, et je le regrette, mais je me rangerai par discipline à la position du groupe. Je me réserve cependant le droit d'évoquer ...

c'est : qu'advient-il de la banque de dépôt en cas de faillite avancée de la banque d'investissement ? Mes interventions ne seront guidées que par un seul souci : l'intérêt du secteur non financier, celui de la grande majorité des Français, dépositaires de 2 000 milliards d'euros de dépôts sur leurs comptes à vue et comptes de livret, clients...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements suivants nos 73, 79, 78, 75 et 74, qui sont en quelque sorte des amendements de repli. Tout à l'heure, je n'ai pas pu terminer mon intervention sur l'article 1er. Aussi, j'ajoute que nous considérons certainement tous que la banque est une activité de ser...

Monsieur le ministre, il ne vous aura pas échappé que je n'ai pas déposé d'amendement dans le cadre de la série précédente d'amendements identiques, qui relevaient strictement de la scission. Là, je parle bien de filialisation, et j'estime qu'elle doit être renforcée. (Les amendements identiques nos 142, 178 et 343 ne sont pas adoptés.)

Je retire cet amendement, ainsi que les amendements nos 75 et 74. (Les amendements nos 78, 75 et 74 sont retirés.)

Cet amendement porte encore sur les hedge funds. Il propose une mesure de prudence. Le problème n'est pas que la banque soit régulée par les règles de Bâle III, car le hedge fund est, par définition, une structure qui spécule. Je ne crois pas que les hedge funds soient très utiles. Ils n'ont qu'une seule face : la spéculation. Ces derniers jo...

Madame la présidente, je n'ai pas abusé de mon temps de parole sur les amendements précédents, que j'ai retirés.