Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

En tant que président du Comité national de l’eau, je souhaite m’exprimer sur cet article. L’eau était le sujet d’une des tables rondes organisées dans le cadre de la conférence environnementale, les 20 et 21 septembre derniers. Le Gouvernement avait d’ailleurs préalablement sollicité une évaluation de la politique de l’eau en demandant un rap...

Dans les textes en vigueur, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des compétences facultatives partagées entre toutes les collectivités et leurs groupements, ce qui ne favorise ni une vision stratégique à l’échelle d’un bassin versant ni l’identification d’acteurs responsables de l’entretien des cours d’eau et ...

Les frais engagés par la collectivité peuvent, le cas échéant, être recouvrés par l’instauration d’une redevance pour service rendu au titre d’un article du code rural et de la pêche maritime. Néanmoins, ce mécanisme se révèle en pratique peu opérationnel, en raison de l’incapacité des petites structures à mettre en oeuvre une telle facturation...

Madame de la Raudière, j’espère parvenir à vous rassurer définitivement. J’ai évoqué les syndicats de rivière existants et je suis bien placé pour savoir ce qu’ils représentent puisque j’en ai moi-même créé. Leur périmètre dépasse déjà, aujourd’hui, celui des EPCI et ce sont eux qui sont efficaces parce qu’ils portent la compétence dès lors qu’...

Selon la définition du texte qui nous vient du Sénat et que nous voulons préciser sans la réduire, ces syndicats de rivière sont appelés « établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ». Ils ne sont pas remplacés mais simplement nommés dans la loi parce qu’ils existent déjà sur le territoire.

Vous le savez, nous sommes souvent en retard par rapport à ce qui existe sur le terrain. Pour moi, ce sont les compétences exercées efficacement au niveau du territoire qui comptent. Nous ne faisons aujourd’hui que donner un cadre juridique à ces syndicats de rivière. S’agissant des finances, le paradigme change, en effet, puisque nous passons...

Je défends vivement cet amendement qui va de soi, compte tenu des propos que j’ai tenus dans mon intervention liminaire et de ceux de Mme la ministre.