Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 4)

Cet amendement me donne l’occasion donner l’avis de la commission des finances. Notre objectif, pour la LPM, est qu’elle soit au cours des cinq ans à venir respectée au plus près. Par-delà les légitimes différences d’appréciation politique, inscrire dans la loi ce niveau de 2 % ne constitue pas seulement un signal d’appel, mais est aussi une ma...

Le Sénat dans cet article a considérablement étendu les pouvoirs d’investigation en matière de suivi financier. Les membres de la commission de la défense se voient confier un pouvoir d’investigation sur pièces et sur place. La commission des finances, lors de sa réunion consacrée à la loi de programmation militaire, a proposé un amendement de ...

Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel, qui tend à supprimer une occurrence du mot « présente » car, comme la disposition en cause est bonne, il n’y a pas de raison de la limiter à la seule LPM dont nous débattons.

Le rapport d’exécution de la LPM est désormais définitivement acté et il sera débattu. Le présent amendement porte plus précisément sur la question des recettes exceptionnelles, qui a été beaucoup débattue lors de la discussion générale. Le ministre n’a rien éludé dans ses réponses aux différents intervenants. Tous les orateurs ont souligné l’...