Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, ma question porte sur les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes, en particulier l’ouest de ce département, les 3 et 4 octobre derniers. Vous connaissez le bilan humain considérable de cette catastrophe : vingt et un morts, 65 000 sinistrés, 650 millions d’euros de dég...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne le décret du 26 mai 2006, appelé « décret plages » et en particulier les modifications susceptibles de lui être apportées. La ville d’Antibes Juan-les-Pins, toujours respectueuse du droit, a initié il y a près de deux ans une démarche auprès de ...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, qui nous rappelle certes la législation en vigueur, mais ne fait, pour le reste, qu’ouvrir des pistes. Vous n’avez pas répondu à ma question principale : laissons-nous les choses en l’état, au risque de nous placer dans une situation de non-droit, car nous serons face à des occupations sa...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche, comme vous le savez, Antibes-Juan-les-Pins a saisi l’opportunité offerte par le décret du 7 mai 2014 pour présenter un projet d’expérimentation sur les rythmes scolaires. Ce projet s’enracine sur un projet éducatif local qui date de 2003 et met à pro...

Monsieur le ministre, merci de regarder avec attention cette situation particulière. Vous avez bien compris que je ne peux partager ni le plaisir que vous manifestez ni le constat que vous dressez : à vos yeux, tout va bien, mais dans ma ville, tout va mal. Un travail considérable a été fait, dont vous pourrez prendre connaissance de manière d...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de développer les dispositifs de vidéoprotection dans les lieux les plus sensibles de nos villes et de nos quartiers. Face à l’augmentation, en 2012, des phénomènes de délinquance et d’incivilités multiples, l’utilisation de caméras de surveillance sur la ...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Elle conforte l’idée que la vidéoprotection est un outil utile, voire indispensable, pour la sécurité publique, alors que cela crée encore des clivages dans certains milieux. La délinquance n’est pourtant ni de droite, ni de gauche, et la sécurité doit être rendue à tous les citoyens. Vous avez not...