Ville et cohésion urbaine

Sur ce sujet, monsieur le ministre, il n’y a pas d’envie d’en découdre. Ce dont je me méfie, c’est d’une « politique des mots » qui entraîne une logorrhée destructrice dans les quartiers. Je l’ai vécu, comme vous, monsieur le ministre, comme Claude Bartolone et bien d’autres avant nous. Vous parlez des conseils citoyens, ou de citoyens, comme ...

Mais si ! Évidemment ! Si la coconstruction, c’est du cobavardage, si elle ne s’accompagne d’aucune augmentation financière ni d’aucune politique de soutien réel, alors nous reviendrons à la situation d’il y a quinze ou vingt ans : la stratégie des grands mots. En réalité, les procédures n’auront de participatif que le nom ! Qu’est-ce que la c...

Tout cela est extrêmement grave et important. Après la marche d’il y a trente ans, nous avons connu un processus qui avait ses défauts, ses faiblesses mais aussi ses forces. Les quartiers que nous avons créés ont cru à un certain nombre de choses. La concertation n’a pas toujours été parfaite, mais elle a été mise en oeuvre dans tous les progra...

Pardon, madame la présidente. Je n’interviendrai pas souvent, Je le dis avec beaucoup de sérieux : nous sommes le Parlement de la France, nous édictons des règles de droit. Je refuse un texte qui introduit le mot coconstruction sans le définir. C’est une pure folie. Selon vous, monsieur le ministre, les « habitants », cela ne représente pas g...

Vous n’avez pas à mettre en cause les fonctionnaires ! L’ANRU est placée sous l’autorité du ministre, elle n’est pas autonome !

Madame la présidente, je pense que vous devriez informer la présidence de la nécessité de réunir la Conférence des présidents afin d’ouvrir des séances de discussion jusqu’à dimanche soir.

Un sujet qui concerne six millions de nos concitoyens, et ceux pour lesquels la République a le plus de sens, mériterait un débat digne de ce nom – parce que pour ceux qui sont élèves au lycée Henri IV, s’il n’y avait pas de recteur de l’académie de Paris, ce ne serait pas bien grave ! Le sujet est extrêmement important. Monsieur le ministre, ...

Oh, je vous en prie ! Un expert à 43 milliards et 620 millions de DSU alors, vous n’en avez jamais fait autant ! Quand j’ai pris mes fonctions dans ce ministère, on n’était pas au dixième de ça ! Alors, on peut débattre ! Moi, je vous soutiens, monsieur le ministre, et il n’est d’ailleurs même pas exclu que nous votions le texte. Mais remettre ...

L’ANRU, je le rappelle, a pris toutes ses décisions à l’unanimité. Son conseil d’administration est composé des syndicats, du patronat, du 1 %, de l’union des HLM et des associations des régions de France, des départements et des communes de France.

Cette institution, qui se trouve dans une situation extrêmement compliquée, s’est toujours efforcée, à la demande de l’élu légitime de terrain, d’aider à fédérer tout le monde. Ce n’est pas l’ANRU qui porte le programme, c’est l’élu. À Lille, c’est Martine Aubry. À Lyon, c’est Gérard Collomb.

J’essaie de vous expliquer comment ça marche, monsieur le ministre, car vous avez laissé entendre que c’était l’ANRU qui décidait du programme et non les élus.

Lorsque les programmes fonctionnent, il y a de la concertation. Monsieur le ministre, monsieur Asensi, si votre idée géniale consiste à supprimer toutes les zones franches urbaines, pour lesquelles plusieurs gouvernements successifs ont bataillé face à Bercy et qui ont pour objet d’aider les quartiers, pour des raisons de fiscalité, je m’y oppo...

… mais vous ne pouvez pas demander simplement de les supprimer. Pas vous, monsieur Asensi. Nous ne laisserons pas tomber ce débat, monsieur le ministre. C’est pourquoi, madame la présidente, je que la Conférence des présidents ouvre des séances jusqu’à dimanche.

Monsieur le ministre, derrière cet amendement sympathique et de bon aloi, que vous n’avez aucune raison de repousser, il y a quelque chose de très important. Ce matin, car, contrairement à ce que vous prétendez, je ne suis pas venu juste passer un petit moment dans l’hémicycle, je vous ai entendu, ainsi que le rapporteur et le président de la c...

Monsieur le ministre, comme Daniel Goldberg, nous saluons cette avancée, sans l’ombre d’une hésitation. Vous nous avez soutenus lorsque nous avons mis en place la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances. C’est un outil complémentaire à sa disposition, et nous vous soutenons totalement sur ce point ! Il n’y...

Arrêtez ! Vous avez accepté, il y a quelques années, de rester quatre jours et quatre nuits, jusqu’à un 13 juillet à cinq heures du matin, pour débattre de ces sujets, et vous nous souteniez. Acceptez que nous puissions passer un vendredi, juste un vendredi, à parler d’un sujet de cette importance !

Je trouve que votre envie de liquider le débat à ce point n’est pas à la hauteur de ce que je crois que vous pensez sur le fond.

Laissez-moi donc y revenir : la concertation partout et tout le temps, c’est parfait, monsieur le ministre, rendez-la obligatoire tant que vous voudrez ! Mais la coconstruction, est-ce que cela implique le droit d’arrêter un programme de rénovation urbaine dans un quartier ? Quelle est la différence entre la coconstruction et la concertation ob...

Bien sûr, vous réunissez le comité interministériel des villes, mais mon amendement précisait que chaque fonction ministérielle aurait l’obligation d’expliquer son action.

Monsieur le ministre, faites attention. S’agissant de la fin des zones franches urbaines, j’ai déjà vécu cela : cela fait quinze ans que Bercy veut avoir la peau de l’aide fiscale aux quartiers en difficulté ! Vous cédez sur les zones franches urbaines, vous divisez par deux le nombre de quartiers, mais vous n’avez aucunement dit que vous multi...