Ville et cohésion urbaine
(Article 3)

Je suis d’accord avec la remarque de M. Saddier. Il est question d’envisager une nouvelle dotation. Mais, en en exposant les motifs en commission, vous avez indiqué qu’elle viendrait se substituer à la dotation de développement urbain. Je voudrais que vous répondiez clairement à plusieurs questions simples. D’abord, l’aide aux quartiers en dif...

Par ailleurs, Bercy s’est opposé, semble-t-il, à un outil indispensable pour la rénovation urbaine des quartiers, qui était le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété.

C’est un point extrêmement important, qui représente près d’un demi-milliard d’euros de plus. L’ordre de grandeur de la proposition que vous « envisagez » correspond-il au milliard et demi antérieur ? Envisager, est-ce décider ? Comment ce budget sera-t-il attribué ? On a un peu le sentiment, comme pour la liste, qu’on nous parle de dispositi...