Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le ministre, je ne suis toujours pas convaincu de la pertinence de l’extension des ouvertures à douze dimanches, même si nos concitoyens doivent pouvoir céder à ce que l’on pourrait appeler des achats d’impulsion ou des achats familiaux. Je ne suis pas convaincu en termes d’enjeux sociétaux – équilibre familial, dynamique associative....

Au-delà des enjeux environnementaux qui ont été largement soulevés par mes collègues, du point de vue purement économique, j’ai du mal à comprendre, puisque l’on sait que l’ouverture dominicale fera la part belle à la grande distribution, la cohérence entre l’attribution à la grande distribution du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui a voc...

J’interviendrai également à l’article suivant pour demander une régulation à l’échelon du territoire, afin qu’il y ait une réflexion territoriale sur les incidences que pourrait avoir l’extension de l’ouverture dominicale en matière de lien social et de commerce de proximité.

Je profite de ce débat sur les critères retenus dans les appels à manifestation d’intérêt pour demander à M. le ministre s’il compte retenir le critère de l’ancienneté dans la fonction de notaire. Je pense notamment aux notaires salariés qui souhaitent s’installer sans attendre trop longtemps.

Je reviens une fois encore sur les problèmes d’accessibilité lors de trajets d’un point A à un point B, notamment pour les personnes dont la mobilité est réduite. Je ne sais pas si cet amendement est ou non déjà satisfait ou s’il modifie un peu la donne mais, monsieur le ministre, vous connaissez bien évidemment les difficultés que les personn...

Je le retire parce que l’amendement no 2910 rectifié sous-amendé par les sous-amendements no 3175 et no 3176 me paraît en effet tenir compte de ma demande.

Les dispositions de la loi du 11 février 2005 relatives à l’accessibilité, récemment modifiées par l’ordonnance du 26 septembre dernier, concernent les lignes de transport public de voyageurs par autocar placées sous la responsabilité d’une autorité organisatrice des transports. Cependant, ces dispositions ne sont pas adaptées aux services rég...

Cet article, qui habilite le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à la refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs, pose la question de l’intermodalité. Nous en connaissons tous les enjeux : proposer au plus près de nos concitoyens des solutions de transport collectif, assurer leur accessibilité à tous, en pa...