Égalité et citoyenneté
(Article 14)

À partir du moment où nous disons aimer les enfants de la République, notre devoir est de les protéger.

Ah oui ? Ce n’est pourtant pas ce que vous faites comprendre aujourd’hui ! Quel est l’objectif de l’article ? Il est de renforcer les dispositions s’appliquant aux établissements hors contrat, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Nous savons bien en effet que le régime de déclaration est très léger, en particulier ...