Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

185 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 775 au texte N° 3851 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

27/06/2016 — Amendement N° 768 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il est inséré un article 6‑1 ainsi rédigé : « Art. 6‑1. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicité l'avis des services de l'État c...

27/06/2016 — Amendement N° 398 au texte N° 3851 - Article 20 (Retiré)
M. Grandguillaume, Mme Battistel, M. Boudié, M. Bricout, M. Burroni, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Cap...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de logement sont examinées dans des conditions préservant l'anonymat du demandeur. Ne sont conservées que les données nécessaires pour répondre aux critères d'attribution des logements sociaux. Les modalités d'appl...

27/06/2016 — Amendement N° 335 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Olivier, M. Aylagas, Mme Le Dain, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, les maires et adjoints ayant déjà exercé trois mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un quatrième mandat ». 2° Après le quatrième alinéa de...

27/06/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Olivier, M. Aylagas, Mme Le Dain, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 2122-4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, les maires et adjoints ayant déjà exercé deux mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un troisième mandat ». 2° L'article L. 3122-1 est com...

25/06/2016 — Amendement N° 996 au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Potier, M. Lesterlin, Mme Laclais, Mme Bourguignon, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Bouillon, M...

Après le titre VII du livre IV du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Volontariat civil senior « Art. L. 480‑1. – Le volontariat civique sénior a pour objet de renforcer le lien social et intergénérationnel en permettant aux personnes volontaires âgées de soixante ans ou plus et...

25/06/2016 — Amendement N° 837 au texte N° 3851 - Article 10 (Retiré)
M. Delcourt, M. Ménard, Mme Martinel, M. Bricout, M. Capet, Mme Maquet, M. Kemel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Pochon, ...

À l'alinéa 6, après le mot : « motivation » insérer les mots : « et non de leurs diplômes ou qualifications ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, à savoir que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d...

25/06/2016 — Amendement N° 836 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Delcourt, M. Ménard, Mme Martinel, M. Bricout, M. Capet, M. Kemel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Pochon, M. Gille, M....

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d'une éventuelle qualification ou diplôme, afin d'exclure ...

25/06/2016 — Amendement N° 834 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Delcourt, M. Ménard, Mme Martinel, M. Bricout, M. Capet, M. Kemel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Pochon, M. Gille, M....

À l'alinéa 19, substituer au mot : « sa » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Les décrets d'application relatifs à la formation civique et citoyenne prévoient aujourd'hui 2 jours de formation civique. Certaines organisations, comme Unis‐Cité, en dispensent bien davantage (entre 6 et 15 selon la durée du service). Cet amendement vise à ne...

25/06/2016 — Amendement N° 830 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Delcourt, M. Ménard, Mme Martinel, M. Bricout, M. Capet, Mme Maquet, M. Kemel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Pochon, ...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Les missions correspondant à des causes prioritaires pour le pays pour les cinq prochaines années y sont précisées. Il s'agit de missions susceptibles de mobiliser un nombre conséquent de jeunes et par là‐même d'apporter une contribution majeure à des politiques publiques prioritaires pour le pa...

25/06/2016 — Amendement N° 824 au texte N° 3851 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Bricout

L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « au moins vingt-quatre heures » sont remplacés par les mots : « au plus trente heures » ; 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 433‑1 du code de l'action sociale et des familles, la du...

25/06/2016 — Amendement N° 823 au texte N° 3851 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Bricout

I. – La réserve citoyenne fait l'objet d'une présentation et d'un débat obligatoire dans le cadre des réunions du conseil de la vie lycéenne existant dans chaque lycée. Cette présentation a pour objet d'informer les élèves quant à l'existence de cette possibilité d'engagement et à ses débouchés. II. – Les missions locales peuvent également ass...

25/06/2016 — Amendement N° 786 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 septies (Adopté)
M. Blein, M. Juanico, M. Marsac, Mme Linkenheld, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...

Le II de l'article L. 312‑19 du code monétaire et financier est complété par les mots : « en distinguant les personnes physiques des personnes morales et pour ces dernières, les différents statuts juridiques. Exposé sommaire : Un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 a mis en évidence certaines pratiques d'établissements de crédit po...

25/06/2016 — Amendement N° 785 au texte N° 3851 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, ...

I. – Le volontariat de l'animation permet à toute personne âgée d'au moins dix-sept ans d'accomplir occasionnellement des missions d'intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions, établies par contrat relevant d'une charte nationale et non du code du ...