Consommation

Près d’un million de foyers français ont recours, pour leurs besoins de chauffage, au gaz de pétrole liquéfié en citerne. Ces consommateurs résident le plus souvent en zone rurale et ne sont généralement pas raccordés à un réseau de gaz naturel. Or les contrats spécifiques qui régissent la fourniture de gaz de pétrole liquéfié ne sont pas encad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, dont j’avais eu l’honneur d’être nommé rapporteur pour avis de la commission du développement durable en première lecture. Si cette commission n’intervient plus directement dans la procédur...

Tous ces amendements, concernant l’extension de garantie, l’éco-conception des produits, la réparabilité, la lutte contre l’obsolescence, doivent être mis en cohérence avec la politique du Gouvernement. Qu’est-ce que cette politique ? Nous voulons que nos entreprises fassent de la recherche et développement pour renforcer la qualité des produi...

Il faut rester sage et demeurer dans le cadre de l’expérimentation. Le rapport de Martial Saddier et Sophie Errante fait par exemple mention de certaines incohérences de l’affichage environnemental, s’agissant notamment de l’élevage intensif, dont le bilan environnemental pourrait apparaître bien meilleur que celui…

Le transport aérien est aujourd'hui le secteur du transport le plus fortement émetteur de dioxyde de carbone. Des dispositions réglementaires, comme l'arrêté du 10 avril 2012 et le décret du 24 octobre 2011, permettent aujourd'hui de connaître exactement la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport. Cependa...

Nous avions présenté des amendements concernant la formation des moto-taxis. Ils tendaient à protéger le consommateur en encadrant la formation des chauffeurs de motos. C'est un sujet que nous devrons étudier avant la deuxième lecture.

La commission du développement durable avait adopté cet amendement car il lui avait semblé utile que le consommateur puisse arbitrer non pas seulement sur le rapport entre la qualité et le prix mais aussi sur le caractère recyclable du produit. La commission saisie au fond ne l'a pas retenu, ce que je regrette à titre personnel car il pourrait...

Comme l'a dit Mme Bonneton, l'amendement a été adopté par la commission du développement durable. Je pense que cela n'engageait pas à grand-chose de donner une information dans le domaine de l'économie de la fonctionnalité. Nous pourrons parler à nouveau de ces sujets, qui intéressent quand même un peu de monde, dans le rapport.

Effectivement, nous avons obtenu des engagements clairs et nets sur l'extension du préjudice santé après les déclarations de Mme Touraine. Nous avons aussi entendu des déclarations, depuis les débats en commission des affaires économiques, sur les préjudices environnementaux. Les choses ont donc un peu évolué et je suis rassuré : vous avez bien...

Introduire, par exemple, une pièce de plastique introduite dans un système mécanique n'est tout de même pas très vertueux et très digne en termes de qualité de production. Et dès lors que l'on parle de délit, il est urgent et nécessaire de définir avec précision les contours de l'obsolescence programmée

Je ne comprends pas trop l'argumentation de notre rapporteur : nous demandons une expérimentation, avec des entreprises volontaires et des produits définis par décret. On choisira évidemment des produits dont on pourra mesurer l'usage. Pour une machine à laver, par exemple, on vendrait des cycles de lavage plutôt que le produit. Aujourd'hui, c...

C'est en effet la conception du produit elle-même qui va changer. Les produits seront davantage recyclables, et ils seront recyclés d'ailleurs parce que l'entreprise, qui va récupérer le produit, y a tout intérêt. Ils seront également de meilleure qualité. Et quand on parle d'usage, on parle de services et les services ne sont pas délocalisable...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, tout lecteur attentif des travaux parlementaires sur le projet de loi relatif à la consommation peut s’apercevoir que la commission du développement durable a travaillé avec intérêt – je dirais même avec...

Durant les réunions préparatoires et les très nombreuses auditions conduites par nos remarquables rapporteurs au fond, il nous a été expliqué que le projet de loi avait essentiellement pour objet de protéger le consommateur et de rétablir un équilibre avec les producteurs et les distributeurs.

L’approche retenue a donc consisté à modifier uniquement le code de la consommation, afin de donner de nouvelles garanties à nos concitoyens lors de leurs actes d’achat. Partant du principe que la consommation joue un rôle essentiel dans l’économie, le projet de loi renforce la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales, afin d...

Mais les amendements qu’elle a adoptés et présentés devant la commission des affaires économiques – en nombre raisonnable, me semble-t-il, puisqu’il y en avait seulement une vingtaine – témoignaient d’un autre souci : celui d’intégrer les enjeux de développement durable dans les actes de consommation, ce qui est en tout point conforme aux objec...

Par cette déclaration, le Premier ministre a rappelé que l’ensemble des politiques du Gouvernement devait prendre en compte l’objectif de transition écologique dans notre société, cet objectif devant être mis en oeuvre par la puissance publique comme par le secteur privé. L’exposé des motifs du projet de loi souhaite faire du consommateur un v...