Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Le transport aérien est aujourd'hui le secteur du transport le plus fortement émetteur de dioxyde de carbone. Des dispositions réglementaires, comme l'arrêté du 10 avril 2012 et le décret du 24 octobre 2011, permettent aujourd'hui de connaître exactement la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport. Cependa...