Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie

Il faut faire une distinction entre les moyens alloués à la mise en accessibilité dans le monde rural et dans les points d’arrêt très fréquentés. Comme élu de la ruralité, je peux vous dire que certains moyens sont bien plus adaptés au monde rural et moins coûteux, comme le transport à la demande, par exemple. Il faut prendre en compte cette di...

Vous savez qu’il sera possible de moduler les obligations de mise en accessibilité des gares en fonction de leur caractère prioritaire, mais qu’elles seront dans l’obligation de proposer un transport de substitution. Il convient également de former des agents d’accueil pour orienter les personnes dans leur parcours et de mettre à la disposition...

Je comprends cet argument, et j’accepte de retirer mon amendement. En revanche, j’aimerais avoir une précision pour les personnes qui voudraient éventuellement s’investir dans les recherches : le fonds de soutien alimenté par les fameuses sanctions pourra-t-il être sollicité ? Ce serait un élément important en matière d’innovation.

Il me semble qu’il y a une confusion entre les Ad’AP et les PAVE. Ce n’est pas parce que l’élaboration d’un PAVE sera facultative dans certains cas que les maires ne s’investiront pas pour améliorer l’accessibilité.

Je peux vous dire qu’il y a beaucoup de petites communes où les choses se sont faites de manière absolument remarquable.

Par ailleurs, comme le soulignait Christophe Sirugue, les petites communes ont la possibilité de se rapprocher de l’intercommunalité pour, ensemble, aboutir à un résultat. Je crois, moi, en la volonté des maires ruraux d’autant que l’accessibilité n’a pas seulement pour cible les personnes en situation de handicap, elle concerne plus largement ...

Enfin, je rappelle que Mme la secrétaire d’État a précisé qu’une aide comme la dotation d’équipement des territoires ruraux allait être très largement mobilisée.

Il s’agit de la prise en compte d’une vision plus globale de la mobilité et de l’accessibilité, notamment avec la problématique du vieillissement de la population. Cet amendement vise donc à une meilleure représentativité des publics concernés.

Je tiens, en préambule, à remercier notre collègue Christophe Sirugue, rapporteur de la commission saisie au fond, pour la qualité de son travail dans lequel il a intégré toute la dimension transversale du sujet. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de ce projet d’habilitation qui conc...

Je partage l’avis de M. Sirugue. Je vois dans ces amendements, dont le motif n’a pas été défendu, que vous mettez tout le monde dans le même sac. Il n’y a pas de demi-mesure, vous ne distinguez pas entre ceux qui n’avaient que de mauvaises excuses et ceux qui ont pu éprouver une réelle difficulté à appliquer le texte. Vous devez bien connaître ...

Les difficultés peuvent être d’ordre financier ou liées à l’architecture. En tout cas, de petites collectivités peuvent parfois en rencontrer de sérieuses. Vous n’accordez pas non plus de circonstances atténuantes à qui que ce soit, puisque vous ne tenez pas compte des défauts de la loi de 2005, qui présente tout de même des lacunes en termes ...

Il faut tout de même considérer son bilan et les circonstances de sa mise en oeuvre. Vous n’excusez personne ; vous ne faites que sanctionner. Or, la sanction est l’aboutissement d’un échec. Nous voulons précisément le contraire : réussir grâce à de nouveaux outils, de nouvelles méthodes, de nouveaux principes.

J’estime que vos propositions sont non seulement hors-sol, mais aussi quelque peu méprisantes à l’égard de personnes qui souhaitent ou auraient souhaité réussir !