Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

Le 14 septembre dernier, le Président de la République nous a fait une grande déclaration d’amour en direction des territoires ruraux…

…en nous expliquant qu’il fallait revoir le dispositif des ZRR qui datait de 1995, que le zonage n’était plus approprié, que les critères pouvaient être modifiés. On pouvait espérer quelque chose d’intéressant. Et au détour de cet article, vous nous proposez tout simplement, monsieur le ministre, de supprimer le seul dispositif fiscal et socia...

Monsieur le secrétaire d’État, si cet article devait être adopté, vous auriez tué ce soir la politique d’aménagement du territoire, vous auriez tué la ruralité !