Protection de l'enfant
(Article 1er)

En janvier 2016, madame la secrétaire d’État, la France sera évaluée sur sa politique de protection de l’enfance par le comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Cette évaluation, qui sera bien entendu rendue publique, prendra certainement en compte des observations déjà portées sur la situation actuelle. C’est pourquoi on peut être très...

Au sein des populations fragiles, la première personne qui souffre, c’est le bébé, l’enfant ou l’adolescent. Le présent texte est porteur d’espoir, mes collègues l’ont fort bien rappelé ; mais il doit encore être amélioré.

S’il vous plaît, madame la secrétaire d’État, soyez à l’écoute de l’Assemblée et des amendements qu’elle vous propose.

Les cosignataires de cet amendement estiment que l’enfant doit bénéficier d’une information sur l’étendue de ses droits et être représenté en justice. À tout moment une écoute et une explication sont nécessaires. À cette fin, l’amendement tend à rédiger la fin de l’alinéa 2 en ces termes : « et l’effectivité de ses droits par une information p...

L’association que je présidais, lorsqu’elle fut amenée à accueillir des enfants et à s’occuper de familles, considérait que la mission qui lui était confiée par l’ASE justifiait une permanence téléphonique. On a aujourd’hui les moyens, ne serait-ce que par la téléphonie mobile, d’assurer un tel service, avec une personne compétente, y compris d...

Je conçois que cet amendement puisse trouver place ailleurs, madame la rapporteure. Vous auriez peut-être pu dire qu’il n’était pas adéquat au sein de l’article 1er et proposer qu’il soit voté à un autre endroit du texte. Il n’en reste pas moins que nous avons eu peu de temps pour travailler sur une proposition de loi issue de la commission ve...

De surcroît, nous n’avons pas manqué de préoccupations pendant tout le week-end. Si la commission nous avait permis de travailler quelques heures ou quelques jours de plus, cet amendement aurait peut-être trouvé sa place ailleurs. Le numéro 119, quant à lui, est connu, mais le dispositif est bien différent. Nous évoquons un lien entre une fa...

Comme hier, vous serez confrontés demain aux mêmes accidents. Dans quelques années, vos et nos successeurs devront traiter les mêmes faits.

Des « visites impératives » – le terme peut être révisé – doivent pouvoir se dérouler au sein des lieux de vie de l’enfant et en sa présence. C’est ce dont dispose cet amendement à l’alinéa 4. Trop souvent, madame la secrétaire d’État, les portes ne s’ouvrent pas tout de suite lors de visites à des familles qui sont en situation précaire. Il f...

Nous devons réfléchir en conscience aux conséquences d’un mot qui, dans une loi ou un décret, ferait défaut.

J’ai l’impression que notre discussion tourne un peu en rond. Le 119 décroche, évidemment, mais je vous suggère, madame la secrétaire d’État, de demander à vos conseillers ou conseillères de l’appeler pour signaler qu’un enfant placé en famille par l’ASE est malheureux. Il vous sera répondu d’aller voir cette dernière et que cela ne relève pas...

Cet amendement, qui porte toujours sur l’article 1er, tend à compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Toute décision judiciaire implique une rencontre préalable de l’enfant par le juge, ce dernier est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité. » Il va de soi que si c’est un nourrisson, le juge aura du mal à le r...

Je pense être d’un caractère très optimiste, madame la secrétaire d’État : c’est pourquoi je sens presque une inflexion dans vos propos en deuxième lecture par rapport à la première. Je comprends que vous vouliez un cadre législatif : vous avez semblé prendre des engagements permettant la prise en compte et la rectification des dérives, notamme...

Certes, mais vous êtes la secrétaire d’État, donc vous êtes la référence de ceux qui font respecter la loi. Bien que Mme la rapporteure et vous-même ayez donné à cet amendement un avis défavorable, je le maintiens, tout en rectifiant sa rédaction, qui doit être améliorée. Il convient donc de substituer aux mots : « rencontre préalable de l’enf...