Protection de l'enfant
(Avant l'article 5 a)

Par son amendement no 175 rectifié, Mme la secrétaire d’État propose la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire avant de prendre une décision. Nous sortons ainsi d’une chaîne d’intervenants qui, souvent, travaillent seuls ou pas obligatoirement au sein d’équipes pluridisciplinaires. Cela est particulièrement important dans le cas de la ...

Vous prenez le cas de la famille ou d’une institution, mais l’enfant mineur peut aussi être placé dans un centre éducatif renforcé, où il échappe à la situation de maltraitance, tout en subissant un encadrement renforcé, justifié par son attitude ou sa dérive. Vous parlez des juges pour enfants. J’en fréquente depuis assez longtemps pour savoi...

Et le fait de se référer au juge des libertés et de la détention permet simplement qu’au moins deux magistrats puissent s’entretenir, discuter, échanger, peser la décision.

Cela peut se passer en cinq minutes. Cela peut aussi permettre de sortir des difficultés. Si vous pensez que c’est inutile, comme vous venez de me le dire, vous voterez contre mon amendement. Mais, en ce qui me concerne, d’après le peu que j’ai appris depuis plus de trente ans sur la justice des enfants, pour avoir travaillé sur l’ordonnance de...

…plus on a intérêt à se poser la question de ce que va devenir ce mineur quand, quelques jours, quelques mois plus tard, il se retrouvera majeur, et seul, madame la secrétaire d’État. Seul !

Heureusement qu’il existe des associations qui prennent en main cette passerelle. Elle n’est pas systématique, et nous la préparerions, si nous avions deux juges, plutôt qu’un.

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite simplement vous proposer que le placement d’un enfant puisse justifier une collégialité de magistrats. Il faut que les moyens utilisés en matière de prévention soient les mêmes qu’en matière de sanction, puisque le placement peut parfois apparaître à l’enfant comme une sanction. Nous somme...

Chers collègues, cet amendement vous propose que l’enfant soit accompagné d’un avocat. Déjà à l’article 1er, avant que ne soit déposé l’amendement du Gouvernement, je proposais un amendement qui permettait l’écoute de l’enfant. Lorsque l’on parle de l’écoute de l’enfant, cela commence au moment où il parle jusqu’au moment où il devient majeur. ...