Projet de loi de finances pour 2016

Très sincèrement, la vente à soi-même est une pratique très courante, très lourde et très exigeante sur le plan des montages financiers. Si l’opération proposée par notre collègue n’empêchait pas les opérations d’être menées à bien et simplifiait le mode de financement, je n’y verrais que des avantages. Effectivement, nos conseils financiers on...

Mes chers collègues, il semblerait que dans notre pays, il y ait au moins 25 % du marché du tabac qui relève de la vente dite illégale.

Quelle est la part, dans ces 25 %, de la contrefaçon ? On parle beaucoup du tabac, mais on ne parle pas de cette part du marché qui diffuse ce qui est presque du poison.

Écoutez, madame, j’ai écrit, avec deux collègues de ce qui était à l’époque l’UMP, un rapport qui soulignait que l’État perdait environ 3 milliards d’euros par an car les taxes ne rentraient pas. Certes, on pourrait réduire le nombre de points de vente ; mais, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, qui, et pour cause, connaît bien ...

L’Europe a fait des propositions qui semblent insuffisantes aux yeux de certains de nos collègues, ce qui peut se comprendre. La première question est de savoir si nous voulons nous entourer de toutes les garanties possibles. Je ne veux pas parler de qualité mais le concept de traçabilité permet de savoir que le produit a été fabriqué dans des ...

Notre collègue Denis Baupin appartient à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cet office, qui rassemble députés et sénateurs de tous bords, émet régulièrement des rapports qui, manifestement, font autorité. Ils peuvent bien sûr être contestés, y compris par ceux qui les écrivent. C’est même devenu un je...

Je voudrais souligner l’excellence du travail effectué par le Centre des monuments nationaux. Une nouvelle mission doit lui être confiée, qui lui permettra de rentabilise encore davantage l’exploitation de l’ensemble des monuments dont il a la charge : je veux parler du parcours des touristes vers la Sainte Chapelle, le 36, quai des Orfèvres et...

Certains resteront sur ces bancs, d’autres reviendront, et quant à ceux qui arriveront pour la première fois, ils apprendront aussi ce qu’était le passé.

Monsieur le ministre, je voterai cet amendement, et je vais vous dire pourquoi. Il fait référence au démantèlement des centrales nucléaires, donc à l’assainissement de ces sites, c’est-à-dire aux déchets.

Le Gouvernement entendait prendre une grande responsabilité en sécurisant le projet Cigéo, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Or, il ne peut y avoir de démantèlement, d’assainissement, de mise en sécurité de ces déchets que s’il y a stockage géologique profond, c’est-à-dire mise en oeuvre du projet Cigéo. Le Gouverneme...

L’amendement de notre collègue appelle notre attention sur un élément très important pour les finances de l’État. Entre la contrefaçon, le trafic des cigarettes et le marché parallèle, la perte s’élève à quelques milliards d’euros. Par marché parallèle, j’entends la vente au « cul du camion » de quelques ballots de tabac volés ici ou là. Par a...

Je prends acte, pour l’instant, de la création du FNAP – à condition, bien sûr, que l’article 56 soit voté, mais je suppose qu’il le sera. Nous avons bien entendu, madame la ministre, les engagements que vous avez pris dans cet hémicycle. Je voudrais seulement témoigner de la qualité des travaux qui ont été menés : marquée par de multiples int...

Je signale qu’à cause d’une faute d’inattention d’une partie de la majorité, l’amendement no 592 du Gouvernement n’a pu être adopté. Il se trouve que cet amendement répond à la valorisation au FNAP du supplément de loyer de solidarité. En conséquence, nous invitons le Gouvernement à demander une seconde délibération, ou à présenter à nouveau pl...

L’Assemblée nationale est représentée au Conseil de l’immobilier de l’État, qui oeuvre depuis presque dix ans maintenant afin de donner du corps à la gestion de l’immobilier de l’État, quels qu’en soient les occupants. Après Georges Tron qui fut son premier président et Yves Deniaud, sa présidence m’a été attribuée dans le cadre de l’alternance...

Je m’efforcerai modestement de défendre cet amendement déposé par Marcel Rogemont. Jusqu’à présent, le produit de la taxe sur les plus-values immobilières prévue au code général des impôts était, dans la limite d’un certain plafond, affecté à la Caisse de garantie du logement locatif social. Il se trouve que votre administration, monsieur le s...

Le fonds de péréquation est destiné à l’État ! C’est l’État qui nous pique des sous !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, on peut parler de ces questions avec un peu moins de passion que je ne l’ai fait tout à l’heure, mais il importe de rechercher une efficacité économique et sociale, tournée vers les normes d’aujourd’hui, dans les missions qui nous sont conf...

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – est un exemple d’efficacité, mais aussi de la roublardise de l’État. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de dire à ceux qui sont assis derrière vous que l’État, après être intervenu dans l’ANRU, ne le fait plus du tout : aujourd’hui, c’est le 1 % du mouvement paritaire Action Loge...

Mme la sénatrice Marie-Christine Blandin ne serait pas contente, mais il faut qu’elle mérite son siège !

Tout d’abord, merci à vous, monsieur le secrétaire d’État : vous êtes le premier à avoir posé la question et à avoir apporté une réponse de l’ACPR concernant le fonds « Grands risques ».