Projet de loi de finances pour 2016
(Article 14)

Je m’efforcerai modestement de défendre cet amendement déposé par Marcel Rogemont. Jusqu’à présent, le produit de la taxe sur les plus-values immobilières prévue au code général des impôts était, dans la limite d’un certain plafond, affecté à la Caisse de garantie du logement locatif social. Il se trouve que votre administration, monsieur le s...

Le fonds de péréquation est destiné à l’État ! C’est l’État qui nous pique des sous !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, on peut parler de ces questions avec un peu moins de passion que je ne l’ai fait tout à l’heure, mais il importe de rechercher une efficacité économique et sociale, tournée vers les normes d’aujourd’hui, dans les missions qui nous sont conf...

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – est un exemple d’efficacité, mais aussi de la roublardise de l’État. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de dire à ceux qui sont assis derrière vous que l’État, après être intervenu dans l’ANRU, ne le fait plus du tout : aujourd’hui, c’est le 1 % du mouvement paritaire Action Loge...

Mme la sénatrice Marie-Christine Blandin ne serait pas contente, mais il faut qu’elle mérite son siège !

Tout d’abord, merci à vous, monsieur le secrétaire d’État : vous êtes le premier à avoir posé la question et à avoir apporté une réponse de l’ACPR concernant le fonds « Grands risques ».

Je le sais et c’est pourquoi je commence mon propos en vous disant merci. Tous les autres avant vous se sont tus, et pas seulement les ministres. La CGLLS est en pratique gérée par le Trésor et la direction du budget. Le président préside : c’est l’Union sociale pour l’habitat qui normalement préside et celui qui préside cette caisse le fait d...

Certes, mais l’argent mis de côté par les services de Bercy est en train d’être récupéré par les services de Bercy. Monsieur le secrétaire d’État, sur la ligne « Péréquation », il y a encore aujourd’hui, en stock, entre 110 et 180 millions d’euros. Pour faire de l’affichage, vous pouviez prendre en premier lieu cet argent, puis suivre les négo...

Monsieur le secrétaire d’État, nous n’accepterons pas qu’on procède comme avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, à savoir qu’on commence par mettre un peu d’argent, qu’ensuite on n’en mette plus du tout et qu’on prenne l’argent qui vient de l’extérieur pour payer les fonctionnaires, les études et on ne sait quoi. L’argent des HLM ...

J’en ai terminé, madame la présidente. Votre vote, mes chers collègues, sera un geste de solidarité.