Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 bis)

Au moment où l'Assemblée nationale avait adopté, de façon presque unanime, un amendement que je défendais, je me suis demandé quelle durée aurait ce texte, voté par des parlementaires qui ont toute légitimité pour légiférer et qui connaissent particulièrement bien la question Nous allons revenir sur le statut coopératif. Vous faites référence...

Monsieur le ministre, nous avions eu un échange lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012. Vous aviez pris un engagement, et vous l'avez tenu. Je n'étais pas dans l'hémicycle au moment où l'amendement est arrivé en séance il y a quelques semaines. C'est ce que je vous aurais dit. J'entends votre analyse, ...