Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 17)

J’ai raté une partie de la discussion relative à l’article 16, sur lequel je souhaitais défendre un amendement de suppression, mais j’ai cru comprendre que le décompte des votes avait été effectué d’une façon très rigoureuse, ce qui me rassure. Depuis des années, je défends des amendements sur le chiffre d’affaires, les augmentations de taxes ...

Dans cet hémicycle, mes chers collègues, la parole est libre, y compris dans la majorité (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains)…

…et j’ai l’habitude, depuis trente ans, de dire ce que je pense. Ce qui intéresse le secrétaire d’État chargé du budget, et pour cause, ce sont les recettes. Mais les recettes peuvent chuter lorsque l’on passe du commerce légal, du commerce de proximité, à l’illégalité. On connaît un pays, dans l’est de l’Europe, qui sait pratiquer la contrefaç...

Merci de me laisser le droit à la parole, monsieur le président ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que j’essaie chaque année, lorsque nous discutons du tabac, d’être très attentif à la ressource fiscale qu’il constitue pour l’État. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de ces amendements, qui portent respectivement sur les alinéas 4 ...