Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Les collègues qui se sont exprimés sur les précédents amendements recherchent la cohérence et l’efficacité. En effet, nous traitons ici des opérations de renouvellement urbain. Il s’agit d’un travail dans le tissu urbain. Nous partons à sa reconquête, à sa recomposition et à sa restructuration.
Une zone, selon qu’elle est de 300 ou 500 mètres, se voit appliquer un taux de TVA différent. Cela revient à dire qu’il y a la partie urbaine sur laquelle on n’intervient pas, si ce n’est en annexe de ce qui est fondamental, à savoir un quartier parfaitement identifié dans un périmètre. Au-delà de ce périmètre, il faut retisser des liens entre ...
Par cet amendement no 520, je propose donc que certaines opérations supplémentaires s’inscrivent dans un taux de TVA parfaitement maîtrisé pour que le résultat soit à la hauteur de ce qui est espéré, y compris en termes de rénovation thermique. En effet, une chaudière ne se pose pas n’importe comment. Si on veut obtenir des résultats, des opéra...
Il s’agit de faire bénéficier les particuliers ayant acquis leur logement dans le cadre d’une opération de location-accession agréée des avantages prévus pour les opérations d’accession à la propriété en zone ANRU. La location-accession monte en effet en puissance.
Cet amendement porte sur les opérations de vente en l’état futur d’achèvement, les VEFA, qui peuvent représenter, en particulier à Paris, voire en Île-de-France et dans les grandes collectivités, là où il y a une très forte tension sur le logement locatif, jusqu’à 40 % des opérations. Pour que ces opérations ne soient pas retardées et bénéfici...
Cet amendement concerne les livraisons à soi-même et les travaux réalisés en application d’un contrat unique de construction. Il s’agit de clarifier la situation des opérations d’accession sociale pour les logements situés entre 300 et 500 mètres de la limite d’une zone ANRU afin d’éviter les contentieux locaux. Si vous nous dites comme tout à...
