Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je profite de cette discussion pour revenir sur le CICE et sur ce qui s’est passé il y a un an puisque, depuis un an, il ne se passe plus rien.
Des réponses ont été apportées il y a quelques minutes sur l’application du CICE à l’économie sociale, en particulier aux coopératives. Il y a les coopératives agricoles, les coopératives de pêcheurs, les SCOP –sociétés coopératives et participatives – du bâtiment, les coopératives de la distribution. Donc, dans les différents secteurs d’activi...
