Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier
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L’amendement no 74, comme le précédent, rétablit la date du 15 avril 2017. Il propose par ailleurs de compléter le dispositif voté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui constitue une véritable avancée pour les investissements lourds dans les industries lourdes, notamment la chimie et la métallurgie. Ce dispositif est en effet trop...
Mon amendement rejoint celui de Mme Dalloz. Chacun, dans le monde de l’industrie, se félicite des dispositions relatives au suramortissement, qui méritaient d’être prolongées. Lors du salon mondial des savoir-faire de la sous-traitance industrielle, le MIDEST, les chefs d’entreprise ont massivement plaidé en ce sens auprès du Président de la Ré...
Madame la présidente, pardonnez-moi, mais c’est un problème complexe. Je ne prends pas souvent la parole, alors permettez-moi, sur une question qui engage l’industrie de notre pays, de m’exprimer quelques secondes supplémentaires.
On a passé des heures sur des amendements traitant de queues de cerise à un million ! Je vous prie de faire preuve de compréhension, madame la présidente !
C’est quelque chose de sérieux pour notre pays ! La proposition qui est faite par cet amendement est de partir de la décision du board et, en glissement, moyennant des engagements financiers réguliers sur deux ans, de permettre aux entreprises de suramortir au cours d’une période de n + 36 mois.
Non, je le retire, madame la présidente, car l’amendement du Gouvernement me paraît constituer une vraie avancée. Je souhaiterais cependant que l’on puisse réexaminer le fait générateur, mais nous pourrons peut-être le faire lors d’une lecture ultérieure. Ce qui compte c’est en effet la date d’approbation formelle de l’organe délibérant, et pas...
En l’absence de Monique Rabin, je défendrai cet amendement, qui a en effet été validé par la commission des finances, après avoir été déposé et retiré plusieurs fois. Il s’agit de prolonger et d’amplifier le rôle du fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière du réseau des CCI, créé l’année dernière par voie d’amendem...
Monsieur le secrétaire d’État, une fois n’est pas coutume : je ne suis pas d’accord avec vous.
La condition de détention de 10 % des droits de vote est complètement irréalisable pour des petits business angels, des petits tickets. Il faut donc réellement ouvrir le dispositif à ce type d’investissements ; s’il n’y en a pas à Paris, il y en a en tout cas dans nos régions. Certains d’entre eux essaient d’ailleurs de se structurer à partir d...
…de MM. Carré et Caresche, pardon, l’évoque longuement. Nous avons tout intérêt à entrouvrir la porte, et à le faire maintenant, car telle est la réalité des investisseurs : les tickets ne sont pas très gros, il n’y a pas suffisamment d’investisseurs. Imposer la condition des 10 % pour un capital de moins de 500 000 euros ne me paraît pas rais...
