Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
25 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS114 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS110 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS115 au texte N° 2252 - Article 29 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
I. - Après la seconde occurrence du mot : « mots :« » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , aux bénéficiaires de la déduction prévue à l'article L. 863‑2 et aux assurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droit direct et dérivé des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, y compris leurs majorations, accessoires...
13/10/2014 — Amendement N° AS112 au texte N° 2252 - Article 62 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit l'objectif d'économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.
13/10/2014 — Amendement N° AS111 au texte N° 2252 - Article 61 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 928 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant. La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux fam...
