Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
329 amendements trouvés
09/03/2015 — Amendement N° AS227 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS222 au texte N° 2302 - Article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS217 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 2302 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS223 au texte N° 2302 - Article 20 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS208 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS175 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS220 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
