Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
(Discussion générale)

À l'alinéa 5,substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : 95 % des 700 études scientifiques portant sur les effets du BPA sur l'homme et l'animal publiées à ce jour attestent de sa toxicité et de ses effets en tant que perturbateur endocrinien (substance perturbant et modifiant le système hormonal). Les enfants en ...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « à usage alimentaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de notre amendement précédent. Les écologistes souhaitent revenir à la formulation du texte antérieure à l'adoption des amendements du rapporteur en commission. En effet, il est regrettable de réduire l...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « entrer en contact direct avec des denrées » les mots : « recevoir des produits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte à sa rédaction avant l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur. Le texte in...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « entrer en contact direct avec des denrées » les mots : « recevoir des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence des amendements précédents. Les écologistes regrettent que la commission soit revenue sur l’interdiction du bisphénol sur l’emballage dans son ensemble et en conséquenc...

I - A l'alinéa 4, remplacer les mots "entrer en contact direct avec des denrées" par "recevoir des produits". II- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte à sa rédaction avant l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur. Le texte initial prévoyait l'int...