Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En ces jours où nous commémorons la naissance de la Sécurité sociale, compte tenu des contraintes budgétaires et de l’explosion de maladies chroniques – j’insiste sur ce dernier point – l’enjeu est bien la pérennité de notre modèle social. Au cours des deux premières années du quinquennat, le groupe écologiste a soutenu la réduction des défici...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 720, qui viendra en discussion juste après et qui porte sur la même question. Depuis plusieurs années, l’affaire du manque de place dans les établissements médico-sociaux a un grand retentissement dans notre pays. Comment accepter que des familles se voient...

Cet amendement vise à instaurer un système de taxation progressive de l’huile de palme, laquelle pose des problèmes sanitaires et environnementaux. Cette huile est très utilisée dans l’agroalimentaire et l’industrie, en raison de ses qualités de conservation et de son très faible coût. Il en résulte une augmentation de la consommation d’acides ...

Je ne peux pas laisser dire que les pays émergents seraient aujourd’hui les seuls consommateurs d’huile de palme non durable ou non artisanale. C’est absolument faux. Notre marché étant inondé de produits qui viennent du monde entier, même si les productions européennes n’usaient que d’huile de palme durable notre consommation n’en serait pas ...

J’anime un groupe de travail sur le tabagisme composé de députés et de sénateurs français ainsi que de parlementaires européens de tous bords politiques. J’apporte le soutien de ce groupe de travail à l’ensemble des amendements de Mme Delaunay, qui sont présentés aujourd’hui.

Contrairement à certains collègues, dont je ne mets pas en doute la bonne volonté, je tiens à affirmer qu’échelonner les mesures, ce n’est pas une bonne idée. Il faut des mesures concomitantes pour produire un effet massif. Nous nous sommes rendu compte dans le passé que les mesures échelonnées étaient absorbées, y compris au plan psychologiqu...

Cet amendement, que nous avons déjà déposé ors de débats antérieurs, reste d’actualité puisqu’il vise à rétablir la contribution des entreprises à l’indemnisation des dommages de l’amiante, qui avait été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 et abrogée en 2009. Cette contribution visait à prendre en compte la respons...

Le présent amendement vise à créer une taxe sur le diesel. Je sais que des dispositions sont prévues à cet égard. L’alignement de la taxation sur l’essence et le diesel, qui se fera progressivement, est une bonne chose. S’agissant des primes à la conversion des véhicules diesel, nous souhaitons que le processus s’accélère, car c’est également u...

Je conçois que M. Accoyer se présente comme le porte-parole de l’industrie dans cet hémicycle et son seul défenseur. Pour autant, je n’admets pas que l’on nous présente comme les fossoyeurs de l’industrie. Imaginer des incitations pour que celle-ci évolue afin de s’adapter à la demande et à la modernité, c’est au contraire la meilleure façon de...

Le Gouvernement fait preuve d’une politique ambitieuse concernant la contraception, en particulier pour les mineures. Mais il faut rappeler que la contraception n’est pas seulement l’affaire des femmes.

De récentes publications font état de progrès en cours en matière de contraception masculine. Un tel développement constituerait une avancée majeure en termes d’égalité hommes-femmes. Il serait à cet égard utile que le Gouvernement remette dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur la contraception masculi...

Vous avez compris, madame la rapporteure, madame la ministre, qu’il ne s’agit pas seulement ici de donner des conseils aux hommes mais bien de mettre en place une politique publique pour promouvoir une contraception masculine à travers sa prise en charge par la Sécurité sociale. Bien sûr qu’il existe déjà des sites d’information, mais il faut a...

L’amendement vise à conditionner l’inscription sur la liste d’admission au remboursement des médicaments à la preuve que ces derniers permettent une économie, au regard des coûts de traitement, par rapport aux princeps de la même classe thérapeutique ou aux génériques. La Haute autorité de santé, objectera-t-on, énonce déjà une telle règle mai...

Lors du colloque de ce matin, nous avons entendu des témoignages issus de pays voisins, notamment d’Italie, où des accidents liés à des vaccins, dont le Gardasil, donnent lieu à de nombreux procès. Le professeur Montanari, en particulier, a clairement montré les risques d’une vaccination systématique par le Gardasil. Nous avions aussi organisé...

Inutile de vous fatiguer, monsieur le président, M. Accoyer ne fait que reprendre un message adressé par l’industrie pharmaceutique au président Bartolone.

Il est donc déjà au courant. Nous avons l’habitude des interventions d’un porte-parole direct de l’industrie pharmaceutique dans cet hémicycle, il l’assume, il n’y a pas de problème : au moins, les choses sont claires et transparentes. En revanche, c’est un peu dommage de porter de tels jugements sur un colloque auquel on n’a pas assisté.

D’éminents professeurs de médecine français et italiens y ont notamment participé. J’imagine que M. Accoyer est extrêmement compétent dans ce domaine – je ne lui demande d’ailleurs pas de produire ses titres car cela ne m’intéresse pas beaucoup –, mais ses propos ont été assez insultants alors qu’il n’a pas regardé le programme…

…ni ne s’est soucié de la qualité des intervenants, ce qui est extrêmement dommageable. Je trouve qu’il est également dommageable de refuser le débat et d’asséner des arguments d’autorité comme il vient de le faire, ce qui est toujours facile.

Je me souviens combien certains ici même ont défendu la nécessité de la campagne de vaccination massive contre la grippe H1N1. Une véritable économie de guerre a été mise en place, les gymnases ont été réquisitionnés…

…les médecins généralistes ont été contournés et l’ensemble de la population devait être vacciné – le coût, pour les comptes publics s’est élevé à un milliard – alors que les Français n’ont absolument pas été au rendez-vous.