Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Lorsque l’on a soutenu de telles campagnes, monsieur Accoyer, il est préférable de savoir se taire et d’éviter le ton présomptueux et insultant dont vous avez fait preuve ce soir.

La seule chose que nous demandons : une réévaluation du bénéfice-risque sur la base de nouvelles études scientifiques réalisées à partir de la situation dans les pays voisins. Il n’est pas question de nier l’intérêt de toutes les vaccinations…

…mais, peut-être, de mieux les cibler – je tiens quant à moi des propos modérés, contrairement à ceux d’un ancien président de l’Assemblée nationale, ce qui est déplorable, je le répète une fois de plus. Il importe donc de mieux évaluer le bénéfice-risque. Des études sérieuses et des expériences ont été menées par exemple en Italie, monsieur ...

Je voudrais apporter le soutien du groupe écologiste aux amendements du groupe socialiste, qui visent finalement à mettre en oeuvre l’engagement qu’avait pris le Gouvernement sur cette question. À mes yeux, ce n’est qu’une solution de repli, mais je la voterai parce qu’elle me paraît cohérente et de bon sens.

La fusion de l’IR et de la CSG en un impôt sur le revenu progressif et prélevé à la source constitue un objectif que nous avons réaffirmé plusieurs fois et défendu via des amendements au sein de cette Assemblée. Cela permettrait d’une part une plus grande équité fiscale, et de l’autre d’éviter l’affichage trompeur selon lequel seuls la moitié ...

Je ne répondrai pas aux noms d’oiseaux – « archéo-truc » ou « sociaux-bidule » – dont M. Accoyer nous a affublés.

Je tiens à rester sur le fond pour souligner que la situation est très simple. Aujourd’hui, les recettes de la CSG s’élèvent à 94 milliards d’euros et celles de l’impôt sur le revenu à 70 milliards seulement. Ainsi, un impôt dont personne ne remet en cause la progressivité parce qu’elle est juste, rapporte moins qu’un impôt à taux fixe : voilà ...

La C3S est certes un impôt insatisfaisant, dans la mesure où il ne garantit pas une contribution des entreprises en fonction de leur rentabilité. Cependant, l’abattement tel qu’il a été proposé par le Gouvernement, déjà dans le PLFSSR de 2014, entraînait une réduction pour 67 % des entreprises imposées, avec une perte de ressources très importa...

Nous contestons depuis le début ces mesures du pacte de responsabilité que nous jugeons injustes et surtout inefficaces. Nous avons pu le constater lors de la publication des chiffres du chômage. L’absence de réponse des entreprises, qui avaient promis de s’engager en faveur de l’emploi mais ne le font pas, sans que le Gouvernement ne réagisse,...

Après l’examen particulièrement rapide de ce texte par la commission des affaires sociales, je remercie nos collègues rapporteurs, ainsi que la présidente de la commission, pour leur investissement, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint par les choix du Gouvernement. Je rappelle aussi l’attachement du groupe écologiste à notre...

J’aurai l’occasion de développer l’analyse que nous faisons du budget de la sécurité sociale pour 2016 proposé par le Gouvernement. Vous verrez que nous sommes loin de faire partie de ses soutiens inconditionnels. Mais lorsque j’entends les propos de M. Accoyer, qui traduisent sa vision, je dois dire que je suis totalement effrayé.

En réaction, cela donne envie de trouver des vertus – qui sont peut-être imaginaires – au projet de budget présenté par le Gouvernement. Monsieur Accoyer, qu’ai-je entendu de votre bouche ? Une pure logique comptable.

Vous ne dites rien de l’accès aux soins : comment garantissez-vous aujourd’hui cet accès à tous ? Or il constituait la promesse de la sécurité sociale, dont nous célébrons le soixante-dixième anniversaire. Vous évacuez complètement cette question. Votre logique uniquement comptable vous pousse à vous concentrer sur les moyens de faire des écon...